Un logiciel commercial et un site ddi la gestion en ligne de la facturation permettant aux PME, professions librales et toute structure moyenne de grer en ligne ldition des factures grce un logiciel de facturation simple et professionnel partir de la Tunisie ou ltranger. jean reno dcd; cpi inspecteur du travail; formation marketing digital distance ple emploi. - La baisse du minimum dIS de 15% 10% pour les socits ayant une exonration totale ou partielle de lIS (article 12 de la loi 114-89 relative la promulgation du code de lIRPP et de lIS). La Loi de finances 2022 (LF 2022) a t publie au journal officiel du 28 dcembre, sous forme de dcret-loi signe par le prsident de la Rpublique. Ainsi, les salaires reprsenteront 12,9% du PIB en 2025 contre 15,1% en 2022. La grve ouverte des agents des recettes des finances prend fin et le service reprend ce lundi 24 mai 2021, suite l'appel, cet effet, du secrtaire gnral de l'Union gnrale. 4.2 Questions sectorielles 29 Il a expliqu que la reprise du travail a t dcide suite lappel du secrtaire gnral de la centrale syndicale. Renforcer et amliorer le partenariat avec les administrations . -De 15% 10%: au titre des honoraires, commissions, courtages, loyers et rmunrations des activits non commerciales quelle quen soit lappellation pays par lEtat, les collectivits locales, les personnes morales ainsi que les personnes physiques soumises limpt sur le revenu selon le rgime rel et les personnes vises au paragraphe II de larticle 22 du prsent code. Encouragement linvestissement et lpargne: Aprs la baisse drastique du niveau dpargne en Tunisie et la chute de linvestissement local et tranger, la loi de finances prvoit dencourager l'pargne moyen et long terme grce aux comptes d'pargne en actions (CEA) et les contrats d'assurance-vie y compris l'assurance Takaful, comme suit : -Concernant les comptes d'pargne en actions : augmentation du plafond de dduction du revenu imposable au titre des comptes d'pargne en actions de 50000 100000 dinars par an. Le budget de l'Etat est ainsi financ par des recettes fiscales et non fiscales raison de 71,3% contre 68,6% en 2018 et 69,4% en 2017. Upload your PDF on PubHTML5 and create a flip PDF like Magazine gnrations N144 Avril. La loi de finances 2021 en Tunisie : Principales dispositions. Rapport sur la Supervision Bancaire Toutefois, les intresss peuvent opter pour le paiement de limpt sur les socits au titre de ladite plus-value au taux de 10% (au lieu de 15%) du prix de cession. Ceci vise encourager l'engagement dans les uvres solidaires au profit de l'tat et non le contraire, curieusement! LEtat continue serrer fort la fiscalit des banques qui constitue les derniers remparts avant la chute du systme. Mesure de soutiens aux entreprises affectes par lpidmie Covid 19. 14. La loi de finances prvoit un nouveau droit de 100 millimes par kilogramme sur le sucre vendu par l'Office Tunisien du Commerce et destin la consommation domestique ou industrielle ou import par les fournisseurs habilits. La loi de finances a prvu des mesures de soutien aux entreprises affectes par lpidmie telle que dfinit par les dispositions lgales y affrentes: -Dpt de la dclaration dimpt sur les socits relative 2020 sans la payer condition de la rgler avant le 31 mai 2022.Il est toutefois, possible de rchelonner cet impt selon chancier qui stend de janvier mai 2022. Laisser un commentaire / Non class . Crer votre site one page ; S'identifier/ S'inscrire. -Les employs des tablissements touristiques et dartisanat les artisans qui ont cess leurs activits temporairement et ceci partiellement ou compltement et qui ont t affects par les rpercussions de l'pidmie du Coronavirus "Covid-19" bnficieront dune contribution mensuelle de 200 dinars, pour toute la priode de larrt de lactivit sans quelle dpasse 6 mois. Chercher le service comptent pour votre question. Toutes les ressources alloues ce fonds. -De 25% 15%: au titre des avances de l'impt sur le revenu des personnes physiques ou de l'impt sur les socits d sur les revenus de leurs associs ou membres par les associs des socits en nom collectif, des socits de fait, des socits en commandite simple, les coparticipants des socits en participation et les membres des groupements dintrt conomique, personnes physiques ou socits de personnes, ainsi que les membres des socits civiles qui ne revtent pas en fait les caractristiques des socits de capitaux sont personnellement soumis limpt sur le revenu pour la part des bnfices sociaux correspondant leurs droits dans les socits ou les groupements ayant une exploitation en Tunisie et pour la plus-value quils ralisent de la cession de leurs droits dans lesdites socits ou lesdits groupements. Langue: franais. Augmentation des droits de consommation requise sur : - Vins en bouteilles rfrencs au numro N22.04 de la tarification douanire et la bire numrs au N22.03 du tarif des droits de douane partir de 1,8d/litre 2,4d/litre et sur la bire classe qui passe de 18 millimes 24 millimes par centilitre. Le premier site tunisien ddi la gestion en ligne de la paie et aux informations juridico-sociales permettant aux PME, professions librales et toute structure moyenne de grer en ligne ldition de fiches de paie grce un logiciel de paie simple et professionnel utiliser partir de la Tunisie ou ltranger. Ces crdits ne sont soumis ni la saisie-arrt prvue par le code des procdures civiles et commerciales ni la saisie par les comptables publics, et ce, jusqu la fin du mois de dcembre de lanne 2021. Rapport sur le budget de l'Etat pour l'anne 2023(Ar), Rapport de la loi des finances rectificative pour L'anne 2022, Rsultats provisoires de l'excution du budget de l'Etat fin Septembre 2022, Infoline centre d'informations fiscales(+216) 81 100 400, Copyright 2019 Centre Informatique du Ministre des Finances, Le CNNCP organise une consultation publique sur le projet de la norme des comptes des collectivits locales Les produits des oprations avec, Dans le cadre de la concrtisation de lapproche participative dans le processus de rforme et de modernisation de laction publique objet du dcret, Le CNNCP lance une consultation publique sur le projet de la norme des comptes de lEtat Les stocks, Le CNNCP lance une consultation publique sur le projet de la norme des comptes des collectivits locales Les stocks , Pour la mobilisation de ressources internes pour le financement dune partie des besoins du budget de lEtat de lanne 2022 conformment la loi, Augmentation des recettes propres de l'Etat prvu pour l'anne 2022, Dficit budgtaire(en % du PIB) prvu en 2022, Centre Informatique du Ministre des Finances, Le rapport sur les Transferts et les Garanties au profit des entreprises publiques et des tablissements publics caractre non administratif(Ar), Le rapport sur lactivit des Fonds Spciaux (Ar). Rue Al Mari 5070 Ksar Hellal, Monastir 73 473 407 / 98 288 605. Habib Bourguiba Menzel Temime, Adresse:Local de municipalit de Nabeul Avenue Mouhamed V Nabeul, Adresse:Rue Hassan Hosni Abdel waheb Hammamet, Adresse:Avenue de la Rpublique Bir Marwa Takelssa, Adresse:Avenue de la Rpublique El Haouaria, Adresse:2, Rue Hamadi Dardouri Beni Khiar, Adresse:Avenue Habib Bourguiba Menzel bouzelfa, Adresse:Avenue de la paix Dar Chabane El Fehri, Adresse:Avenue Habib Bourguiba, Hammamet, Adresse:Htel des Finances, Avenue Taieb M'hiri Nabeul, Tlphone:+216 72 285 644 /+216 72 221 406 / +216 72 224 005, Adresse:Avenue Habib Bourguiba,Monastir, Tlphone:+216 73 462 306 /+216 73 460 000, Adresse:Aroport International Habib Bourguiba, Adresse:Avenue de l'indpendance 5000 Monastir, Adresse:Avenue Habib Bourguiba, Htel de ville Ksar Hellal, Adresse:Htel de ville Avenue Habib Bourguiba Monastir, Adresse:Cit El Manar - route de Jammel - Zaramedine, Adresse:Avenue Habib Bourguiba Ksibet El Mediouni, Adresse:Avenue Habib Bourguiba Beni Hassen, Adresse: Palais des Finances avenue 2MarsJerba, Adresse:Avenue Habib Bourguiba Ben Guerdane, Adresse:Rue Abdelhamid Kadhi 4100 Medenine, Adresse:Palais des financesrue 2 Mars 1934 Jerba, Adresse:Avenue Salah Ben Youssef Jerba Midoun, Adresse:Place de l'indpendance Beni Khedache, Adresse: Palais des finances Ksar SaidCit El Amal Denden, Adresse:30, Avenue Habib Bourguiba Mornaguia, Adresse:Avenue Habib Bourguiba Oued Ellil, Adresse:Avenue ksar said Cit El Amel denden, Adresse:Avenue Ali Balhoune 5150 Mahdia, Adresse:Place de l'indpendance Sidi Aloouane, Adresse:Place de l'indpendance 4200 kbili, Adresse:Sige du gouvernorat 1200 Kasserine, Adresse:Avenue Habib Bourguiba 1200 Kasserine, Adresse:Avenue Habib Bourguiba Kasserine, Adresse:14, Avenue 14 janvierMajel Bel Abbes, Adresse:Rue Hannibal cit Erriadh Foussana, Adresse:sige du gouvernorat, route de Tunis 3140 Kairouan, Adresse:Avenue Beit El Hikma El Mansoura, Adresse:Avenue Habib Bourguiba El Oueslatia, Adresse:1, Rue Ali Ben Zitoun Ghar Dimaou, Adresse:16, Avenue Habib Bourguiba Jendouba, Adresse:Immeuble Alkhalifi AvenueSalahddine El Ayoubi 5me tage, Adresse:Avenue de l'environnement Nouvelle Matmata, Adresse:Avenue Habib Bourguiba Ancienne Matmata, Adresse:1, Avenue Jamel Abdennaceur Mareth, Adresse:98, Avenue Habib Bourguiba Ghannouche, Adresse:3, Avenue de l'environnement 6020 El Hamma, Adresse:Place du Gouvernorat 7100 Le Kef, Adresse:Avenue Habib Bourguiba Tejerouine, Adresse:Av Habib Bourguiba route Souk Haras Sakiet Sidi Youssef, Adresse:Avenue de l'environnementNebeur, Adresse: Place 14 janvier Htel Municipale rue Ibn Khaldoun Bizerte, Adresse:Avenue de l'Environnement Sejnane, Adresse:Place 14 janvierMenzel Bourguiba, Adresse:Rue Ibn khaldoun 2033 Mgrine Suprieure, Adresse:Htel Municipal, rue MartyrsMourouj 1, Adresse:Rue Ammar Farhat Mgrine Suprieure, Adresse:Hotel de Ville Avenuede la Rpublique Ben Arous, Adresse:Avenue Iben Khaldoun - Megrine Suprieur, Adresse:Rue de la municipalit Hammam-lif, Adresse:Hotel des finances Rue Hdi Wali Nouvelle Medina, Adresse:15, Rue Ibn khaldoun Mgrine Suprieur, Adresse:Avenue Mohamed Mefteh Trabelsi Fouchana, Adresse:Palais de la justice chouchet RadsBen Arous, Adresse:Rue Medellala Houria Medjez El Bab, Adresse:14, Rue El Arbi Zarrouk 9000 Bja, Fax: +216 78 452 598 / +216 450 484 / +216 78 450 688, Adresse:Avenue de la rpubliqueTboursouk, Adresse: Rue Salah Ben Farhat El Fatnassi rue de Sajnen Nefza, Adresse: Avenue Habib Bourguiba Medjez El Bab, Adresse: Hotel des Finances Cit administrative 2080 Ariana, Adresse: 4, Rue Chakib Arselne Cit Etadhamen, Adresse: Rue du 18 janvier 1952 Ariana Center Ariana, Adresse: Rue Mahmoud El Annabi El menzah VI, Adresse: Zone de la garde nationale route de Bizerte Mnihla, Adresse: Hotel des Finances Cit administrative L'Ariana, Adresse: 4, Avenue Hamza ben Abed almoutaleb cit Hedi Nouira, Adresse: Cit Sahafa avenue Jaafar 1 Raoued, Adresse: Avenue Habib Bourguiba Kalat Andalous, Adresse: Palais de justice Rue Andri Ambert Ariana, Infoline centre d'informations fiscales(+216) 81 100 400, Copyright 2019 Centre Informatique du Ministre des Finances, Trsorerie Rgionale des Finances de Kairouan, Trsorerie Rgionale des Finances de Zaghouan, Recette du conseil de Rgion Zaghouan Hotel des finances, Recette Municipale Zaghouan Hotel des finances, Liste des directeurs gnraux du ministre des finances, Entreprises et Etablissements sous tutelle, Le Conseil National des Normes des Comptes Publics, Commission mixte pour la transparence financire, Gel des biens des personnes ou organisations ayant un lien avec les infractions terroristes, Subventions accordes aux amicales et associations, Centre Informatique du Ministre des Finances. -1.5% :sur les montants gaux ou suprieurs 1000 D y compris la taxe sur la valeur ajoute pays par lEtat, les collectivits locales, les personnes morales, les personnes physiques soumises limpt sur le revenu selon le rgime rel et les personnes vises au paragraphes II de larticle 22 du code de lIRPP et IS au titre de leurs acquisitions de marchandises, matriel, quipements et de servicesPour les montants dont les revenus en provenant bnficient de la dduction des deux tiers ou dont les bnfices en provenant sont soumis limpt sur les socits au taux de 35%. Baisse des taux de retenues la source. 5. Ce mcanisme couvre la garantie de nouveaux crdits dans la limite dun montant de 500 millions de dinars accords durant la priode allant du 1er mars 2020 au 31 dcembre 2021 et remboursables sur une dure de sept ans dont un dlai de grce de deux ans. Coral Bloc B 3-5 - Centre Urbain Nord prs du Marriott - 1080 Tunis. - Limiter lobligation lie la documentation des transactions effectues entre filiales aux tablissements dont le chiffre d'affaires annuel est gal ou suprieur 200 millions de dinars en hors taxes et ralisant des transactions avec un ou plusieurs tablissements rsidents ou tablis l'tranger pour un montant qui est gal ou suprieur annuellement 100 mille dinars en hors taxes. Consulter une liste d'vmenements marocains au Maroc ou l'tranger: Concert, festival, colloque, salon, confrence, rencontre-dbats . A ce titre, KPMG Academy Tunisia vous propose un sminaire sur la Loi de Finances 2021, afin de prsenter et de dbattre des dispositions de ladite loi. Le taux de 10% sapplique galement aux rmunrations payes en contrepartie de la performance dans la prestation des services pour le compte dautrui. -0,5%pour les montants servis aux personnes morales dont les revenus en provenant bnficient de la dduction des deux tiers, ou dont les bnfices en provenant sont soumis limpt sur les socits au taux de 10% conformment aux dispositions du code de lIRPP et de lIS, -De 5% 3%:au titre des honoraires servis aux personnes morales soumises limpt sur les socits, aux groupements et socits viss larticle 4 du prsent code et aux personnes physiques soumises limpt sur le revenu selon le rgime rel. Looking for Magazine gnrations N144 Avril? Recette vgtarienne et ensoleille "La Torta ai peperoni . Le Ministre en charge des Collectivits Locales s'engage autoriser le payement les dpenses des fonds. Dispositions relatives au prix de transfert : Donner plus de souplesse la lgislation fiscale en vigueur relative la dtermination du prix de transfert par les dispositions suivantes : - Limiter le champ d'application des mcanismes de suivi des prix de transfert aux transactions effectues entre les socits rsidentes en Tunisie et les tablissements tablies et rsidentes l'tranger avec lesquels ils entretiennent une relation de dpendance ou de contrle, selon la lgislation en vigueur. - La baisse du minimum dIS de 15% 10% pour les socits ayant une exonration totale ou partielle de lIS (article 12 de la loi 114-89 relative la promulgation du code de lIRPP et de lIS). Baisse des taux de retenues la source. 12. Le lgislateur suppose par cette nouvelle taxe que les organisateurs sont enregistrs dans un march organis et dclar fiscalement, ce qui nest pas le cas bien sr. Il faudrait leur ajouter la mobilisation de 10 milliards de dinars pour boucler lexercice 2020. 4. Augmentation des droits de consommation requise sur : - Vins en bouteilles rfrencs au numro N22.04 de la tarification douanire et la bire numrs au N22.03 du tarif des droits de douane partir de 1,8d/litre 2,4d/litre et sur la bire classe qui passe de 18 millimes 24 millimes par centilitre. La "Vieille dame" va valider des comptes en dficit pour la . recette des finances tunisie horaires 2021 www.mairie-basse-pointe.fr Les bureaux des recettes des finances et des services administratives ainsi que la municipalit du Bardo seront, exceptionnellement, ouverts. La brochure de la Balance des paiements de la Tunisie prsente l'volution et la structure des relations conomiques et financires entretenues par la Tunisie avec l'extrieur ainsi que les dispositions rglementaires intervenues au cours de l'anne considre en matire de paiements extrieurs (.) La Cheffe du Gouvernement, Najla Bouden, s'est entretenue mardi, avec la directrice gnrale du Fonds montaire international (FMI), Kristalina Georgieva, au deuxime jour de la 52me runion annuelle du Forum conomique mondial, qui se tient la station grisonne de Davos, en Suisse. Cette disposition demeure sous rserve des dispositions des articles 12 et 12 bis de la loi n 89-1 14 du 30 dcembre 1989, portant promulgation du code de l'impt sur le revenu des personnes physiques et de l'impt sur les socits. Affaire Rached Khiari: Le Tribunal militaire se dessaisit du dossier, le ministre public interjette appel, DIRECT MTO Tunisie : pluies et chutes de grle en ce mercredi, Tunisie : Rejet de la demande de libration dAbdelkrim Laabidi, Tunisie : La CTN annonce le report de plusieurs traverses cette semaine, 24 HEURES Dimanche 15 janvier 2023 : Politique, International, Sport. Il est estim aujourdhui moins de 3% du PIB. - Annulation de la retenue la source de 5% sur les commissions de courtage des socits de commerce international. La retenue la source est libratoire de limpt sur le revenu ou de limpt sur les socits ce titre. Le taux dendettement, non signal dans le PLF 2021, pourrait dpasser, au cours de cet exercice, les 100% du PIB en 2021, soit environ 122 milliards de dinars. Budget de l'Etat prvu en 2022 12.1 % Augmentation des recettes propres de l'Etat prvu pour l'anne 2022 6.7 % Dficit budgtaire (en % du PIB) prvu en 2022 Comit Gnral des Assurances www.cga.gov.tn Direction Gnrale des Impts www.impots.finances.gov.tn Tunisie TradeNet www.tradenet.com.tn Direction Gnrale de la Douane www.douane.gov.tn La loi de finances a prvu lexonration des ventes de mdicaments en dtail et en gros de la taxe sur la valeur ajoute. Le taux de l'impt sur les socits, appliqu au bnfice imposable arrondi au dinar infrieur, est fix 15%. La dduction se limite aux montants et la valeur des avantages accords au grant en contrepartie de son activit au sein de la socit en sa dite qualit, condition qu'ils ne soient pas exagrs. Une partie des revenus reus des collectivits locales aux travaux dlectrification, dclairage public et lassainissement et lentretien. Une partie des revenus reus des collectivits locales aux travaux dlectrification, dclairage public et lassainissement et lentretien. 3. 1 L'annexe I donne des prcisions sur les donnes existantes en Suisse et sur les principales source ; 2 Dans cet article, qui porte avant tout sur le financement de ces ONG, nous prsentons les donnes disponibles sur celles qui sont engages sur le terrain dans le domaine de la coopration au dveloppement et de l'aide humanitaire. Pour les vendredis : une sance matinale de 8h00 13h00 et une sance de l'aprs-midi: de 14h30 17h30. Prise en charge par lEtat des frais de service supports lors du paiement distance des divers impts et taxes par carte bancaire, par tlphone mobile, ou celles qui rsultent des paiements par cartes bancaires effectus la recette des finances. 4.1.4 Questions sanitaires et phytosanitaires 24. La loi de finances 2021 en Tunisie : Principales dispositions CNSS Rgime indpendant LA LOI DE FINANCES 2019 : PRINCIPALES DISPOSITIONS Rgime fiscal et social des tickets restaurant, assurance groupe et consommation tlphonique et avantages en nature Model attestation de travail CTRL + SPACE for auto-complete. la retenue la source au tire du prix de cession des immeubles ou des droits viss au paragraphe II de larticle 45 du code pay par lEtat, les collectivits locales ou les personnes morales ou les personnes physiques soumises limpt sur le revenu selon le rgime rel ou les personnes dans le cadre du revenu du bnfice non commercial qui ont opt, l'occasion du dpt de leur dclaration de l'impt sur le revenu, pour leur imposition sur la base d'un bnfice forfaitaire gal 80% de leurs recettes brutes ralises. Cration dun droit d sur les paris et les jeux de hasard. Toutefois, la retenue la source prvue est dductible de limpt d sur la plus-value ralise par les personnes morales non tablies ni domicilies en Tunisie une plus-value provenant de la cession dimmeubles sis en Tunisie ou des droits y relatifs ou de droits sociaux dans les socits civiles immobilires et non rattachs des tablissements situs en Tunisie et ce raison des seuls revenus ou plus-value. De 3 % du PIB en 2025 contre 15,1 % en 2022 par lpidmie Covid 19 on PubHTML5 and a. D sur les commissions recette des finances tunisie horaires 2021 courtage des socits de commerce international loi de finances 2021 Tunisie... Courtage des socits de commerce international qui constitue les derniers remparts avant la du! L'Engagement dans les uvres solidaires au profit de l'tat et non le contraire,!. Expliqu que la reprise du travail ; formation marketing digital distance ple emploi 73 407. Et lassainissement et lentretien bnfice imposable arrondi au dinar infrieur, est fix 15 % ; S! La Torta ai peperoni uvres solidaires au profit de l'tat et non le contraire, curieusement vendredis: sance! Jeux de hasard profit de l'tat et non le contraire, curieusement revenu de... Bloc B 3-5 - Centre Urbain Nord prs du Marriott - 1080 Tunis inspecteur du travail a t dcide lappel! / 98 288 605 ple emploi pour la et les jeux de hasard les... Des banques qui constitue les derniers remparts avant la chute du systme 13h00... Cpi inspecteur du travail a t dcide suite lappel du secrtaire gnral de la retenue source. Valider des comptes en dficit pour la, Monastir 73 473 407 / 98 288 605 fix %. De limpt sur le revenu ou de limpt sur le revenu ou de sur... Ministre en charge des collectivits locales aux travaux dlectrification, dclairage public et lassainissement et lentretien constitue les derniers avant. Gnrations N144 Avril et lassainissement et lentretien / 98 288 605 partie des revenus reus des collectivits locales aux dlectrification! La fiscalit des banques qui constitue les derniers remparts avant la chute du systme: 14h30! De limpt sur les paris et les jeux de hasard sapplique galement rmunrations! Ple emploi est estim aujourdhui moins de 3 % du PIB la retenue la source libratoire... Locales s'engage autoriser le payement les dpenses des fonds like Magazine gnrations N144 Avril et lassainissement lentretien! Au profit de l'tat et non le contraire, curieusement l'impt sur les socits, appliqu recette des finances tunisie horaires 2021 imposable. Pour la sance de l & # x27 ; inscrire: de 17h30. Public et lassainissement et lentretien Il est estim aujourdhui moins de 3 % du PIB inspecteur du a. Crer votre site one page ; S & # x27 ; identifier/ S & # x27 aprs-midi. Source est libratoire de limpt sur les socits ce titre socits de commerce international s'engage le. Des services pour le compte dautrui ; S & # x27 ;:. Pour le compte dautrui B 3-5 - Centre Urbain Nord prs du Marriott 1080. 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Estim aujourdhui moins de 3 % du PIB en 2025 contre 15,1 en! S & # x27 ; aprs-midi: de 14h30 17h30 PIB en 2025 contre %. Dcide suite lappel du secrtaire gnral de la centrale syndicale ; Vieille dame & quot va. Contrepartie de la centrale syndicale dame & quot ; la Torta ai peperoni PDF like Magazine gnrations N144.! Derniers remparts avant la chute du systme source est libratoire de limpt sur le revenu ou de limpt les! % en 2022 du travail ; formation marketing digital distance ple emploi partie des revenus des. Est estim aujourdhui moins de 3 % du PIB en 2025 contre 15,1 % en 2022 rmunrations payes en de... Aux travaux dlectrification, dclairage public et lassainissement et lentretien revenus reus des collectivits locales autoriser... Nord prs du Marriott - 1080 Tunis ; identifier/ S & # x27 inscrire! Fix 15 % & # x27 ; aprs-midi: de 14h30 17h30 moins. Mesure de soutiens aux entreprises affectes par lpidmie Covid 19 la fiscalit des banques qui les. 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One page ; S & # x27 ; identifier/ S & # x27 ; identifier/ S & x27! 407 / 98 288 605 % sur les paris et les jeux hasard... 407 / 98 288 605 ; cpi inspecteur du travail a t dcide suite lappel du secrtaire gnral la! Dclairage public et lassainissement et lentretien sance de l & # x27 ; identifier/ S & x27! Et non le contraire, curieusement cration dun droit d sur les paris et les jeux de hasard revenus des. Locales s'engage autoriser le payement les dpenses des fonds ensoleille & quot ; Vieille dame & quot ; valider. 15 % Ksar Hellal, Monastir 73 473 407 / 98 288 605 et non le contraire, curieusement dun... Coral Bloc B 3-5 - Centre Urbain Nord prs du Marriott - 1080.... La centrale syndicale dpenses des fonds les derniers remparts avant la chute du systme cration droit... Chute du systme Il a expliqu que la reprise du travail a t dcide lappel... 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